CPU -Projet de loi numérique et données de la recherche : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers

CPU - Projet de loi numérique et données de la recherche : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers

La Commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi pour une République numérique vient de trouver un compromis entre députés et sénateurs, notamment sur les articles 17 et 18 bis auxquels la communauté universitaire et scientifique est très attentive. Depuis le 9 décembre 2016 et la présentation du projet de loi pour une République numérique, universitaires et chercheurs français ont retenu leur souffle. L’accès ouvert aux données de la recherche (article 17) ainsi que l’autorisation de fouille automatique des données scientifiques sont au cœur des préoccupations des acteurs de la recherche française. Le projet de loi initial prévoyait en effet l’accès ouvert aux articles et données de la science après 6 mois d’embargo pour les articles des sciences, des techniques et de la médecine et 12 mois pour ceux des sciences humaines et sociales.