Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs | CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer en toute sécurité la reprise de l’activité, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées. La CNIL rappelle certains principes.
Affichage des articles dont le libellé est Législation. Afficher tous les articles
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Paris : coincé dans un carrefour ? Il vous en coûtera 90 euros ! - Le Parisien
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42% de PV en plus avec les caméras
Depuis cinq ans, l’Unité de verbalisation de la préfecture de police traque les mauvais comportements sur la route grâce à la vidéo. En 2018, ses caméras - et la vingtaine d’agents qui les manipule - ont distribué pas moins de 119 193 PV sur les axes principaux de Paris. Soit 42 % de plus qu’en 2017 (83 667).
Les chiffres des infractions
119 193 relevées par vidéo en 2018
70 300 pour circulation dans une voie de bus
14 300 pour stationnement dans une voie de bus
7 150 pour non respect du sas vélo au feu rouge
3 575 pour franchissement d’un feu rouge
22 591 dressées dans les gares du Nord, de Lyon, Saint-Lazare et Montparnasse
28 837 dressées sur les quais hauts et le boulevard Saint-Germain
374 bus touristiques verbalisés dans les zones où ils n’ont pas le droit de circuler
42% de PV en plus avec les caméras
Depuis cinq ans, l’Unité de verbalisation de la préfecture de police traque les mauvais comportements sur la route grâce à la vidéo. En 2018, ses caméras - et la vingtaine d’agents qui les manipule - ont distribué pas moins de 119 193 PV sur les axes principaux de Paris. Soit 42 % de plus qu’en 2017 (83 667).
Les chiffres des infractions
Vidéo : Les véhicules autonomes et le droit
Vidéo : Les véhicules autonomes et le droit
Matinée d'études - « Droit et Assurance - Risques et enjeux des véhicules autonomes »
Les véhicules autonomes et le droit - Intervenant : Thibault DOUVILLE, Professeur de droit,
Le Mans Université
Le gouvernement britannique publie une code de la sécurité IoT
Le gouvernement britannique publie une code de la sécurité IoT
Le gouvernement britannique a publié le lundi 15 octobre un guide des bonnes pratiques de la sécurité IoT. Selon ses concepteurs, c’est une première mondiale à destination des constructeurs de produits connectés.
Le gouvernement britannique a publié le lundi 15 octobre un guide des bonnes pratiques de la sécurité IoT. Selon ses concepteurs, c’est une première mondiale à destination des constructeurs de produits connectés.
80 KM/H : LE RECOURS ENTENDU DEVANT LE CONSEIL DETAT LE 19 JUILLET 2018
80 KM/H : LE CONSEIL DETAT REPORTE SA DECISION
80 KM/H : LE RECOURS ENTENDU DEVANT LE CONSEIL DETAT LE 19 JUILLET 2018
Extrait de l'article :
"Une quinzaine de députés* avait déposé un recours contre le décret des 80 km/h auprès du Conseil d'État. Ils vont pouvoir très bientôt faire valoir leurs arguments face au Conseil d'État, puisque la date de la première audience a été fixée au jeudi 19 juillet à 11 heures.
Trois avocats vont monter au créneau : Maître Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats, Maître Jean-Charles Teissedre et Maître Julien Occhipinti, tous trois mandatés par Pierre Morel-A-l'Huissier, député de la Lozère."
80 km/heure : des députés freinent le décret
France Monde | Le 80 km/h peut-il être suspendu ?
80 KM/H : LE RECOURS ENTENDU DEVANT LE CONSEIL DETAT LE 19 JUILLET 2018
Extrait de l'article :
"Une quinzaine de députés* avait déposé un recours contre le décret des 80 km/h auprès du Conseil d'État. Ils vont pouvoir très bientôt faire valoir leurs arguments face au Conseil d'État, puisque la date de la première audience a été fixée au jeudi 19 juillet à 11 heures.
Trois avocats vont monter au créneau : Maître Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats, Maître Jean-Charles Teissedre et Maître Julien Occhipinti, tous trois mandatés par Pierre Morel-A-l'Huissier, député de la Lozère."
80 km/heure : des députés freinent le décret
France Monde | Le 80 km/h peut-il être suspendu ?
Cour administrative d'appel de Lyon : 29 juin 2018 Audience fictive : véhicule autonome, robot compagnon et domotique
Cour administrative d'appel de Lyon : 29 juin 2018 Audience fictive : véhicule autonome, robot compagnon et domotique
Après le succès du procès fictif organisé en juin 2017 autour d'un accident causé par un véhicule autonome en 2030 place Bellecour à Lyon (voir tous les éléments du procès sur le site CAA Lyon), la Cour administrative d'appel de Lyon, le Barreau de Lyon, la Faculté de droit de l'université catholique de Lyon (UCLy), la société Transpolis et l'INSA de Lyon renouvellent l’expérience de clinique juridique, le 29 juin 2018.
Après le succès du procès fictif organisé en juin 2017 autour d'un accident causé par un véhicule autonome en 2030 place Bellecour à Lyon (voir tous les éléments du procès sur le site CAA Lyon), la Cour administrative d'appel de Lyon, le Barreau de Lyon, la Faculté de droit de l'université catholique de Lyon (UCLy), la société Transpolis et l'INSA de Lyon renouvellent l’expérience de clinique juridique, le 29 juin 2018.
Evénement innovant et transdisciplinaire qui sera aussi l’occasion de rencontrer de nombreux professionnels intéressés par ces problématiques.
RDV pour l’audience publique du 29 juin 2018 - 9 heures
à la Cour administrative d'appel de Lyon
Palais des juridictions administratives lyonnaises
184 rue Duguesclin 69003 Lyon
à la Cour administrative d'appel de Lyon
Palais des juridictions administratives lyonnaises
184 rue Duguesclin 69003 Lyon
Audience publique ouverte à tous
merci de vous s’inscrire par courriel nathalie.berthelier@juradm.fr
merci de vous s’inscrire par courriel nathalie.berthelier@juradm.fr
Décret modifiant l’article R.20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques | Direction Générale des Entreprises (DGE)
Décret modifiant l’article R.20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques | Direction Générale des Entreprises (DGE)
La loi du 9 février 2015 dite loi Abeille prévoit de nouvelles dispositions en faveur de l’amélioration de la concertation locale en amont et en aval de l’implantation d’une installation radioélectrique ainsi que d’une maîtrise de l’exposition du public aux champs électromagnétiques par l’information des usagers des équipements radioélectriques.
La loi du 9 février 2015 dite loi Abeille prévoit de nouvelles dispositions en faveur de l’amélioration de la concertation locale en amont et en aval de l’implantation d’une installation radioélectrique ainsi que d’une maîtrise de l’exposition du public aux champs électromagnétiques par l’information des usagers des équipements radioélectriques.
Assouplissement des règles pour l'éolien terrestre : un projet de décret en consultation
Assouplissement des règles pour l'éolien terrestre : un projet de décret en consultation
Un projet de décret visant notamment à simplifier le droit de l'éolien terrestre est mis en consultation jusqu'au 8 mars sur le site du ministère de l'Ecologie. Il comporte aussi de nombreuses autres dispositions destinées à améliorer le dispositif de l'autorisation environnementale au niveau réglementaire et à clarifier diverses procédures du code de l'environnement.
Un projet de décret visant notamment à simplifier le droit de l'éolien terrestre est mis en consultation jusqu'au 8 mars sur le site du ministère de l'Ecologie. Il comporte aussi de nombreuses autres dispositions destinées à améliorer le dispositif de l'autorisation environnementale au niveau réglementaire et à clarifier diverses procédures du code de l'environnement.
Comment permettre à l’Homme de garder la main ? Rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle | CNIL
Comment permettre à l’Homme de garder la main ? Rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle | CNIL
Extrait de l'article :
"La CNIL a publié le rapport de synthèse du débat public qu’elle a animé sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle.
Extrait de l'article :
"La CNIL a publié le rapport de synthèse du débat public qu’elle a animé sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle.
Les 6 recommandations opérationnelles
Ces principes font l’objet d’une déclinaison sous la forme de 6 recommandations opérationnelles à destination tant des pouvoirs publics que des diverses composantes de la société civile (entreprises, grand public, etc.) :
- Former à l’éthique tous les acteurs-maillons de la « chaîne algorithmique » (concepteurs, professionnels, citoyens) : l’alphabétisation au numérique doit permettre à chaque humain de comprendre les ressorts de la machine ;
- Rendre les systèmes algorithmiques compréhensibles en renforçant les droits existants et en organisant la médiation avec les utilisateurs ;
- Travailler le design des systèmes algorithmiques au service de la liberté humaine, pour contrer l’effet « boîtes noires » ;
- Constituer une plateforme nationale d’audit des algorithmes ;
- Encourager la recherche sur l’IA éthique et lancer une grande cause nationale participative autour d’un projet de recherche d’intérêt général ;
- Renforcer la fonction éthique au sein des entreprises (par exemple, l’élaboration de comités d’éthique, la diffusion de bonnes pratiques sectorielles ou la révision de chartes de déontologie peuvent être envisagées)."
Enquête européenne sur les droits des passagers - Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT)
Enquête européenne sur les droits des passagers - Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT)
La Cour des comptes européenne a lancé sa toute première enquête en ligne dans le cadre d'un audit sur les droits des passagers de l'UE.
Accessible à tous les Européens, ce sondage vise à évaluer si les citoyens connaissent leurs droits lorsqu'ils voyagent et à collecter des informations sur les expériences qu'ils ont vécues.
Toute personne ayant voyagé en tant que passager au cours des deux dernières années, par avion, par bateau, par bus / autocar ou par train dans l'UE, peut participer à l'enquête.
L'enquête ne prend pas plus de 10 minutes et est disponible dans toutes les langues de l'UE.
Le lien vers l’enquête
La Cour des comptes européenne a lancé sa toute première enquête en ligne dans le cadre d'un audit sur les droits des passagers de l'UE.
Accessible à tous les Européens, ce sondage vise à évaluer si les citoyens connaissent leurs droits lorsqu'ils voyagent et à collecter des informations sur les expériences qu'ils ont vécues.
Toute personne ayant voyagé en tant que passager au cours des deux dernières années, par avion, par bateau, par bus / autocar ou par train dans l'UE, peut participer à l'enquête.
L'enquête ne prend pas plus de 10 minutes et est disponible dans toutes les langues de l'UE.
Le lien vers l’enquête
Véhicules connectés : un pack de conformité pour une utilisation responsable des données | CNIL
Véhicules connectés : un pack de conformité pour une utilisation responsable des données | CNIL
A l’issue d’une concertation réunissant 21 acteurs publics et privés, la CNIL publie le pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles ». Ce référentiel sectoriel permet aux professionnels de se mettre en conformité avec le règlement européen sur la protection des données, applicable à partir du 25 mai 2018.
A l’issue d’une concertation réunissant 21 acteurs publics et privés, la CNIL publie le pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles ». Ce référentiel sectoriel permet aux professionnels de se mettre en conformité avec le règlement européen sur la protection des données, applicable à partir du 25 mai 2018.
Proposition de loi n° 150 - Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Proposition de loi n° 150 - Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes: Proposition de loi de M. François Brottes instaurant une tarification progressive de l'énergie, n° 150
Rhône | Un scénario de science-fiction pour inventer le droit de demain
Rhône | Un scénario de science-fiction pour inventer le droit de demain
«Le but est de permettre aux étudiants d’être confrontés aux nouvelles technologies et c’est la première fois qu’ils le font en lien avec des entreprises», a souligné pour sa part le président de la Cour administrative d’appel de Lyon, Régis Fraisse.
Keolis, Renault Trucks, Volvo, CNH Industrial, Groupama, l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports (Ifsttar) sont partenaires de l’opération.
Les initiateurs de cette expérience espèrent qu’elle va se décliner dans d’autres pays européens. Des partenariats sont en cours avec l’Institut européen du droit et les universités de Maastricht (Pays-Bas), Hull (Royaume-Uni), Ferrare (Italie).
«Le but est de permettre aux étudiants d’être confrontés aux nouvelles technologies et c’est la première fois qu’ils le font en lien avec des entreprises», a souligné pour sa part le président de la Cour administrative d’appel de Lyon, Régis Fraisse.
Keolis, Renault Trucks, Volvo, CNH Industrial, Groupama, l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports (Ifsttar) sont partenaires de l’opération.
Les initiateurs de cette expérience espèrent qu’elle va se décliner dans d’autres pays européens. Des partenariats sont en cours avec l’Institut européen du droit et les universités de Maastricht (Pays-Bas), Hull (Royaume-Uni), Ferrare (Italie).
Connaissance de la biodiversité : les missions de la nouvelle Agence sont précisées
Connaissance de la biodiversité : les missions de la nouvelle Agence sont précisées
Un décret, publié le 4 mai, précise les missions que l'Agence française pour la biodiversité (AFB) exerce avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) pour mettre en œuvre les politiques de connaissance et de conservation de la biodiversité conduites par le ministère de l'Environnement.
Lire le décret, ici
Un décret, publié le 4 mai, précise les missions que l'Agence française pour la biodiversité (AFB) exerce avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) pour mettre en œuvre les politiques de connaissance et de conservation de la biodiversité conduites par le ministère de l'Environnement.
Lire le décret, ici
Données personnelles : traçage des piétons interdit pour insuffisance d'anonymisation des données
Données personnelles : traçage des piétons interdit pour insuffisance d'anonymisation des données
Le Conseil d'État vient de confirmer, dans une décision du 8 février dernier, la décision de la Cnil d'interdire à l'annonceur publicitaire JC Decaux le traçage des flux de piétons sur l'esplanade de La Défense, par le biais de ses panneaux publicitaires, captant les adresses MAC des portables des passants ayant activé la fonction Wifi de leur appareil. Le publicitaire s'était engagé à rendre ces données non identifiables après collecte.
Le Conseil d'État vient de confirmer, dans une décision du 8 février dernier, la décision de la Cnil d'interdire à l'annonceur publicitaire JC Decaux le traçage des flux de piétons sur l'esplanade de La Défense, par le biais de ses panneaux publicitaires, captant les adresses MAC des portables des passants ayant activé la fonction Wifi de leur appareil. Le publicitaire s'était engagé à rendre ces données non identifiables après collecte.
Mady Delvaux : « Un cadre légal en matière de robotique est nécessaire » | Actualité | Parlement européen
Mady Delvaux : « Un cadre légal en matière de robotique est nécessaire » | Actualité | Parlement européen
Des drones aux robots industriels, la robotique et l’intelligence artificielle font de plus en plus partie de notre quotidien. Comment répondre aux nouveaux défis juridiques et éthiques liés à ces technologies ? Dans un rapport débattu et voté en session plénière cette semaine, les députés demandent la mise en place d’un cadre légal à l’échelle européenne. Nous avons rencontré Mady Delvaux, députée démocrate socialiste luxembourgeoise en charge du dossier, pour en savoir plus.
Des drones aux robots industriels, la robotique et l’intelligence artificielle font de plus en plus partie de notre quotidien. Comment répondre aux nouveaux défis juridiques et éthiques liés à ces technologies ? Dans un rapport débattu et voté en session plénière cette semaine, les députés demandent la mise en place d’un cadre légal à l’échelle européenne. Nous avons rencontré Mady Delvaux, députée démocrate socialiste luxembourgeoise en charge du dossier, pour en savoir plus.
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