Numéro d'urgence « 112 » : l'Europe face à la gestion des informations de localisation des appelants
Extrait du texte :
"A l’origine de l’arrêt de la Cour du 5 septembre 2019, une affaire survenue en 2013 : celle d’une jeune fille, victime de kidnapping et de viol, dont le corps a été retrouvé ensuite dans une forêt (CJUE, 5 sept. 2019, aff. C-417/18, AW et a.). Enfermée dans le coffre d’un véhicule, elle était néanmoins parvenue à appeler le 112, le numéro d’urgence européen, mais ses nombreux appels n’auront pas suffi à la sauver. Comment est-il possible que les secours, qu’elle a réussi à contacter, ne soient-ils pas intervenus ? La réponse peut paraître surréaliste, mais elle aura permis de mettre en lumière de réelles lacunes en matière de mise en œuvre du droit européen au sein des États membres : si les secours n’ont pas pu intervenir à temps, c’est parce que le centre de réception des appels d’urgence n’avait pas accès à l’affichage de son numéro, et ne disposait donc pas d’informations sur sa localisation. Pourtant, la législation européenne exige que les opérateurs téléphoniques transmettent les positions des appelants au 112. Ce crime aurait donc dû pouvoir être évité.
Les faits décrits ci-dessus peuvent sembler familiers. Et pour cause, ils font tristement écho au cas qui a retenu l’attention des médias cet été : la randonnée mortelle de Simon Gautier, qui avait appelé les secours italiens après une chute et dont le corps n’a pu être retrouvé que neuf jours après son accident. Ces deux affaires sont l’occasion de faire un état des lieux des différentes réglementations en vigueur au sein de l’Union et de ses États membres sur la question des appels au numéro d’urgence européen et de la transmission des informations de localisation des appelants."
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