Traité de droit et d'éthique de la robotique civile NEVEJANS Nathalie

Traité de droit et d'éthique de la robotique civile NEVEJANS Nathalie

Ce traité est le premier ouvrage disponible en France regroupant les réflexions juridiques et éthiques sur la robotique civile.

Nathalie Nevejans est maître de conférences HDR en droit privé à la faculté de droit de Douai et membre du Centre de recherche en droit éthique et procédures (EA n° 2471). Elle est l’une des rares spécialistes en France du droit et de l’éthique de la robotique et des technologies émergentes.

Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen – blogdroiteuropéen

Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen – blogdroiteuropéen
Lynxlex est une base de données accessible en ligne permettant aux utilisateurs de naviguer intelligemment dans le complexe des règlements européens de droit international privé. Présentées en arborescence, les dispositions des textes sont enrichies de la jurisprudence de la Cour de justice et de la jurisprudence française nécessaires à leur interprétation, ainsi que par des indications bibliographiques sur les textes ou les décisions. Les éventuels projets de révision et rapports explicatifs sont également intégrés dans la base de données.
En l’absence de code de droit international privé, on ne saurait manquer de saluer une telle initiative, sans aucun doute utile pour les chercheurs, praticiens et étudiants.

Robots: vers des règles européennes - Parlement européen

Robots: vers des règles européennes - Parlement européen
La Commission européenne devrait proposer des règles au niveau de l’UE sur le domaine en évolution rapide de la robotique. Le but est notamment de régler des questions telles que le respect des normes éthiques et la responsabilité en cas d’accidents impliquant des voitures sans conducteur. C’est ce qu’a demandé la commission des affaires juridiques lors d’un vote jeudi.
Étude sur les règles européennes de droit civil en robotique

Le Plan de vidéoprotection pour Paris - La préfecture de Police

Le Plan de vidéoprotection pour Paris - La préfecture de Police

Le plan de vidéoprotection pour Paris s'inscrit dans une stratégie globale de modernisation des moyens de commandement de la préfecture de police avec le projet de création d'un centre de commandement unique et le recours à toutes les technologies d'aide à la décision en matière de sécurité, radio et géolocalisation notamment.
Parmi les nombreux moyens mis en place pour le mener à bien, un comité d’éthique a été constitué pour veiller au respect de la charte d’éthique et formuler toutes propositions et recommandations utiles à destination du préfet de police et du maire de Paris. Tout élu ou tout citoyen peut saisir le comité d’éthique.

[Brève] Geoportail ajoute les restrictions de vol des drônes | Comparatif et test ADSL et fibre

[Brève] Geoportail ajoute les restrictions de vol des drônes 

Le service de cartographie de l'Etat, l'Institut national de l'information Géographique et forestière (IGN), a décidé d'offrir son cadeau aux (nouveaux) possesseurs de drônes. Sur son site Geoportial, il a ajouté la carte des restrictions de vol pour les drônes.

À vélo, le casque devient obligatoire pour les enfants - Info 83

À vélo, le casque devient obligatoire pour les enfants - Info 83
A partir du 22 mars 2017, à vélo, le port d’un casque certifié sera obligatoire pour tous les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers. Encourager l’apprentissage du vélo comme
activité physique – excellente pour la santé comme pour la qualité de l’air – nécessite, dès le plus jeune âge, d’adopter les bonnes habitudes de sécurité.

Protéger les plus vulnérables fait partie des priorités du Gouvernement. Ainsi, en application de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 visant
à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants
(conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans.

Comment l’intelligence artificielle pourrait doubler la croissance de la France

Comment l’intelligence artificielle pourrait doubler la croissance de la France
Une étude d’Accenture estime que l’intelligence artificielle va modifier drastiquement la nature du travail et la création de valeur, pour augmenter de 20% la productivité de la France d’ici à 2035. Les gains pour la croissance pourraient être colossaux (près du double pour la France). Mais les défis en terme de réglementation et d’éthique sont importants.

Michigan's Autonomous Car Laws Embrace a Driverless Future | WIRED

Michigan's Autonomous Car Laws Embrace a Driverless Future | WIRED
YOU CAN HARDLY blame Michigan for trying to scarf down its piece of pie before someone swipes it off their plate. The Wolverine State just became one of the first in the country to formally give the thumbs-up to autonomous cars on public roads, with no driver in the front seat.

Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis / L'actu du Ministère / Actualités - Ministère de l'Intérieur

Nouvelles mesures contre les grands excès de vitesse et la conduite avec faux permis / L'actu du Ministère / Actualités - Ministère de l'Intérieur

Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ? – – S.I.Lex –

Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ? – – S.I.Lex –
Ce billet est le troisième d’une série que j’ai entamée au début de la semaine pour cerner les répercussions de la loi « République numérique » sur le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Après avoir commencé lundi à passer en revue le volet Open Access de la loi, je me suis penché sur la question de l’ouverture des données publiques et sur la manière dont les universités ont été intégrées dans le principe « d’Open Data par défaut » instauré par le texte.

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Rapport n° 4 (2016-2017) de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 5 octobre 2016

Disponible au format PDF (753 Koctets) - Tableau comparatif au format PDF (397 Koctets)

Site du GART - Groupement des Autorités Responsables des Transports

Site du GART - Groupement des Autorités Responsables des Transports

Dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité (du 16 au 22 septembre 2016), le GART et Rue de l’Avenir ont réédité la brochure « Le Code de la rue dans le code de la route » dans une version réactualisée.
Télécharger ici la brochure " Le Code de la rue dans le code de la route " 4,47 Mo

Nouvelles règles pour l'usage des drones civils

Nouvelles règles pour l'usage des drones civils
L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui en première lecture une proposition de loi Les Républicains issue du Sénat qui vise à encadrer davantage l'usage des drones civils, les députés de tous bords mettant en avant les enjeux en termes de sécurité.....

Les voitures d’avant 1997 interdites de circulation dans Paris à partir du 1er juillet

Les voitures d’avant 1997 interdites de circulation dans Paris à partir du 1er juillet
Finalement, les véhicules les plus polluants seront mis à l’index à Paris. Les voitures immatriculées avant 1997 seront bien interdites de circulation à partir du 1er juillet, annonce le journal Les Echos, lundi 30 mai. La mairie de Paris et le Groupement des autorités de transport (GART), qui représente de nombreux élus locaux, sont arrivés à un accord avec la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, qui a accepté de publier rapidement les six vignettes classant la pollution des véhicules.

Commission Européenne - Commission reports on state of fundamental rights in the EU

Commission Européenne - Commission reports on state of fundamental rights in the EU
Today, the European Commission has published its Report on the application of the EU Charter of Fundamental Rights in 2015. The report gives an overview of how fundamental rights have been applied across a range of EU policies and in Member States.

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Rapport n° 592 (2015-2016) de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 11 mai 2016

Disponible au format PDF (353 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (34 Koctets)

Publication du guide sur les systèmes d'endiguement GEMAPI - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Publication du guide sur les systèmes d'endiguement GEMAPI - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
Ce guide vient compléter la circulaire du 13 avril 2016 DEVP1605344N en apportant un éclairage technique sur les principales conséquences des dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014.
La direction générale de la prévention des risques vient de publier, via une circulaire datée du 13 avril 2016 disponible sur le site Legifrance et sur le site www.gemapi.fr (dans la rubrique 4 publication), un mode d’emploi des systèmes d’endiguement que les autorités publiques peuvent mettre en œuvre pour la lutte contre les inondations.
Ce guide en deux parties explicite quels ouvrages sont susceptibles d’être réemployés ou construits à cette fin et quelles sont les modalités optimales de leur gestion par les nouvelles autorités publiques que la loi de décentralisation du 27 janvier 2014 (loi "MAPTAM") a désignées (compétence GEMAPI).
Le guide explicite également les procédures administratives applicables à ces ouvrages dans le cadre de la loi sur l’eau, telles qu’elles ont été précisées par le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 (décret digues).

Youtube : La DGAC sensibilise sur l'utilisation des drones

Youtube : La DGAC sensibilise sur l'utilisation des drones
La Direction Générale de l’Aviation Civile a décidé de publier une vidéo rappelant les nouvelles règles en vigueur lors de l'utilisation d’un drone de loisir.
Les drones sont devenus en très peu de temps la nouvelle lubie des pros de l’image et des accrocs aux nouvelles technologies. Bien utilisés, ils restent des outils formidables malheureusement, de nombreuses polémiques ont émaillé l’actualité, notamment concernant des survols de centrales nucléaires alors que le climat est très tendu en France depuis les deux vagues d’attentats. Récemment, un drone a également frôlé un Airbus A320 à Roissy.

Open Innovation et bonne gestion de la propriété industrielle sont-elles incompatibles ?

Open Innovation et bonne gestion de la propriété industrielle sont-elles incompatibles ?

 Faciliter l’articulation entre les démarches d’Open Innovation et les dépôts de brevets demande de réinventer de nouvelles formes d’accords de collaboration, d’activation des droits de propriété industrielle. Un challenge qui repose avant tout entre les mains des juristes spécialisés dans la propriété intellectuelle. Les explications de Patrick Pierre,vice-président chez Questel.

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

Rapport n° 381 (2015-2016) de MM. François BONHOMME, sénateur et Gilles SAVARY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 février 2016

Disponible au format PDF (734 Koctets)