Pilotage de l'innovation: n'oubliez pas la veille juridique!
Dans un article précédent, nous évoquions trois moteurs de l’innovation : la technologie, les usages, les enjeux sociétaux. Une entreprise fondera sa stratégie sur l’un de ces trois éléments et lui donnera la priorité. Mais le pilotage de l’innovation exige de conserver un œil sur l’ensemble du tableau. Et le travail de veille n’oubliera pas le domaine vaste, complexe et souvent négligé des aspects juridiques et réglementaires. Une veille bien menée en la matière peut permettre de faire la différence, en passant d’une position défensive à une posture offensive.
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NetPublic » Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations)
NetPublic » Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations)
Très intéressant : le Guide droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) (pdf, 28 pages), un cahier pratique téléchargeable gracieusement, réalisé en juillet 2015 par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat).
Ce guide fournit des repères utiles pour les administrations qui gèrent au quotidien des contenus numériques et qui se posent des questions sur la gestion de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de plateformes de partage, de réseaux sociaux, sites Internet et blogs, MOOCs, applications mobiles…
Tout ce qui change au 1er janvier 2016 - Règles et Normes
Tout ce qui change au 1er janvier 2016 - Règles et Normes
Le jour de l’an marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires qui touchent les entreprises et les personnes publiques. Des mesures importantes impactent le secteur du BTP notamment en commande publique, en droit social, en urbanisme, en matière de performance énergétique et de logement.
Le jour de l’an marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires qui touchent les entreprises et les personnes publiques. Des mesures importantes impactent le secteur du BTP notamment en commande publique, en droit social, en urbanisme, en matière de performance énergétique et de logement.
Bonus écologique : les barèmes 2016
Bonus écologique : les barèmes 2016
Pour les particuliers et les professionnels, le Gouvernement a mis en place un bonus écologique qui incite les acheteurs à s'orienter vers des modèles neufs faiblement émetteurs de CO2. Un décret du 31 décembre 2015, paru au journal officiel le 03 janvier 2016, en précise les nouveaux barèmes.
Pour les particuliers et les professionnels, le Gouvernement a mis en place un bonus écologique qui incite les acheteurs à s'orienter vers des modèles neufs faiblement émetteurs de CO2. Un décret du 31 décembre 2015, paru au journal officiel le 03 janvier 2016, en précise les nouveaux barèmes.
- Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie
- Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants Version consolidée au 05 janvier 2016
Consultation sur le décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets - Les consultations publiques du ministère du Développement durable
Consultation sur le décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets - Les consultations publiques du ministère du Développement durable
Ce décret a pour objet d’introduire les évolutions réglementaires concernant l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets, notamment pour faire suite à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Ce décret a pour objet d’introduire les évolutions réglementaires concernant l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets, notamment pour faire suite à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Drones civils : pourquoi il faut simplifier les règles en Europe - Aéronautique
Drones civils : pourquoi il faut simplifier les règles en Europe - Aéronautique
Alors qu'une réglementation européenne des drones civils est en cours de préparation, il faut d'ores et déjà harmoniser et simplifier les règles actuelles. C'est le constat établi par Ozan Akyurek, spécialiste en contentieux commercial-droit des affaires au sein du cabinet d'avocats Jones Day. Toute la difficulté consiste pour les autorités à concilier sécurité et souplesse, comme le montre la comparaison des réglementations française et britannique.
Alors qu'une réglementation européenne des drones civils est en cours de préparation, il faut d'ores et déjà harmoniser et simplifier les règles actuelles. C'est le constat établi par Ozan Akyurek, spécialiste en contentieux commercial-droit des affaires au sein du cabinet d'avocats Jones Day. Toute la difficulté consiste pour les autorités à concilier sécurité et souplesse, comme le montre la comparaison des réglementations française et britannique.
Péage de transit poids lourds : un gros manque à gagner pour les projets de transports - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Péage de transit poids lourds : un gros manque à gagner pour les projets de transports - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Adieu l'écotaxe, place au "péage de transit poids lourds" : le Premier ministre a confirmé le 22 juin la mise en place au 1er janvier 2015 d'un nouveau dispositif de péage qui s'appliquera aux camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur 4.000 kilomètres de routes nationales et départementales au lieu de 15.000 kilomètres visés précédemment. 550 millions d'euros de recettes sont attendus chaque année, soit nettement moins que ce qui était escompté avec l'écotaxe. Elus et associations s'inquiètent déjà du manque à gagner pour financer les projets d'infrastructures de transport, à commencer par le dernier appel à projets "Transports collectifs en site propre".
Adieu l'écotaxe, place au "péage de transit poids lourds" : le Premier ministre a confirmé le 22 juin la mise en place au 1er janvier 2015 d'un nouveau dispositif de péage qui s'appliquera aux camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur 4.000 kilomètres de routes nationales et départementales au lieu de 15.000 kilomètres visés précédemment. 550 millions d'euros de recettes sont attendus chaque année, soit nettement moins que ce qui était escompté avec l'écotaxe. Elus et associations s'inquiètent déjà du manque à gagner pour financer les projets d'infrastructures de transport, à commencer par le dernier appel à projets "Transports collectifs en site propre".
Remplacement de l’écotaxe par un péage de transit poids lourds pour les routes au trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour - Ministère du Développement durable
Remplacement de l’écotaxe par un péage de transit poids lourds pour les routes au trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour - Ministère du Développement durable
Après un travail de mise à plat et de concertation, s’appuyant sur le travail des commissions parlementaires, le Gouvernement a décidé de remplacer « l’écotaxe poids lourds » par un « péage de transit poids lourds ».
En application du principe « utilisateur-payeur » et en vue de faire contribuer le grand transit routier au financement de l’entretien des infrastructures routières et de la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales, un péage de transit pour les poids lourds sera instauré sur les itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2.500 poids lourds par jour.
Droit à l'oubli : Google s'incline devant la Justice européenne - Le Monde Informatique
Droit à l'oubli : Google s'incline devant la Justice européenne - Le Monde Informatique
Google a mis en ligne un formulaire permettant à toute personne de demander la suppression de son moteur de recherche des résultats de recherche incluant son nom et qui sont, notamment, plus d'actualité.
Formulaire en ligne
Google a mis en ligne un formulaire permettant à toute personne de demander la suppression de son moteur de recherche des résultats de recherche incluant son nom et qui sont, notamment, plus d'actualité.
Formulaire en ligne
Évaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances - Avis de l’Anses
Évaluation des risques liés aux nanomatériaux - Enjeux et mise à jour des connaissances - Avis de l’Anses
Rapport d’expertise collective - Avril 2014
Les risques sanitaires liés au développement, à l’utilisation et à la dispersion environnementale
des nanomatériaux manufacturés occupent une place importante dans la littérature actuelle
consacrée aux risques émergents (World Economic Forum, Marsh et al. 2011).
Dans la continuité des travaux antérieurs de l’Agence sur ce sujet, le document présent se
propose d’exposer l’état des connaissances scientifiques et des enjeux actuels relatifs aux
dangers, aux expositions et aux risques sanitaires et environnementaux associés aux
nanomatériaux manufacturés, ainsi que les environnements socio-économique et réglementaire. (...)
Rapport d’expertise collective - Avril 2014
Les risques sanitaires liés au développement, à l’utilisation et à la dispersion environnementale
des nanomatériaux manufacturés occupent une place importante dans la littérature actuelle
consacrée aux risques émergents (World Economic Forum, Marsh et al. 2011).
Dans la continuité des travaux antérieurs de l’Agence sur ce sujet, le document présent se
propose d’exposer l’état des connaissances scientifiques et des enjeux actuels relatifs aux
dangers, aux expositions et aux risques sanitaires et environnementaux associés aux
nanomatériaux manufacturés, ainsi que les environnements socio-économique et réglementaire. (...)
EUROPA - PRESS RELEASES - Press release - Environnement: évaluation des incidences des projets désormais simplifiée
EUROPA - PRESS RELEASES - Press release - Environnement: évaluation des incidences des projets désormais simplifiée
La nouvelle législation simplifiant les règles relatives à l’évaluation des effets potentiels des projets sur l’environnement entre en vigueur aujourd’hui. La directive concernant l'évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) récemment modifiée permettra de mieux protéger l’environnement tout en réduisant les charges administratives découlant de la législation de l’UE, conformément aux efforts déployés par la Commission européenne pour une réglementation plus intelligente. Elle renforcera également la sécurité des entreprises lorsque des investissements publics et privés sont concernés.
La nouvelle législation simplifiant les règles relatives à l’évaluation des effets potentiels des projets sur l’environnement entre en vigueur aujourd’hui. La directive concernant l'évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) récemment modifiée permettra de mieux protéger l’environnement tout en réduisant les charges administratives découlant de la législation de l’UE, conformément aux efforts déployés par la Commission européenne pour une réglementation plus intelligente. Elle renforcera également la sécurité des entreprises lorsque des investissements publics et privés sont concernés.
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