Assouplissement des règles pour l'éolien terrestre : un projet de décret en consultation
Un projet de décret visant notamment à simplifier le droit de l'éolien terrestre est mis en consultation jusqu'au 8 mars sur le site du ministère de l'Ecologie. Il comporte aussi de nombreuses autres dispositions destinées à améliorer le dispositif de l'autorisation environnementale au niveau réglementaire et à clarifier diverses procédures du code de l'environnement.
