La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, suivant les orientations du rapporteur Alain Duffourg, a adopté, le 8 novembre 2023, la proposition de loi de Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés au cas particulier des circuits de sports mécaniques (automobile et moto).Ces activités sportives sont en effet soumises depuis 2017 à des règles de lutte contre les bruits de voisinage qui appellent aujourd'hui une nécessaire évolution. Source de difficultés techniques et juridiques, cette réglementation menace la pérennité même des circuits de sports mécaniques.
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