La taxation des véhicules au poids validée par le Conseil constitutionnel

La taxation des véhicules au poids validée par le Conseil constitutionnel
Ce surcoût de 10 euros par kilo pour les voitures de plus d’1,8 tonne, inspiré des propositions de la Convention citoyenne, était contesté par soixante députés et soixante sénateurs.

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