Ecotaxe poids lourds : Ouverture de l'enregistrement des véhicules, une étape indispensable avant l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds (via @Ministere_DD)
Le cadre réglementaire relatif à l’enregistrement des véhicules assujettis à l’écotaxe poids lourds est désormais complet, l’ensemble des textes ayant été publiés, ce qui permet de démarrer les enregistrements dès aujourd’hui, vendredi 19 juillet 2013.Le 28 juin et le 13 juillet sont en effet parus les décrets relatifs aux droits et obligations des redevables, aux modalités d'information des sociétés habilitées fournissant un service de télépéage et à la définition des véhicules assujettis.
Les arrêtés du 12 juillet 2013 achèvent le cadre réglementaire :
• arrêté relatif à l’enregistrement des véhicules ;
• arrêté relatif à la mise à disposition de l’équipement électronique embarqué ;
• arrêté relatif à la personnalisation de l’équipement électronique embarqué.
Les six sociétés de télépéage ayant déposé auprès de l’Etat une demande sont aujourd’hui habilitées, par les arrêtés du 17 avril et du 26 juin 2013.(...)
