Décret n° 2020-1747 du 29 décembre 2020 portant transfert à l'Université Gustave Eiffel des droits, obligations, compétences et personnels de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France (CCIR) correspondant aux activités de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris (ESIEE) - Légifrance

Décret n° 2020-1747 du 29 décembre 2020 portant transfert à l'Université Gustave Eiffel des droits, obligations, compétences et personnels de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France (CCIR) correspondant aux activités de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris (ESIEE) - Légifrance

Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris (ESIEE Paris), école de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France (CCIR).

Objet : transfert à l'Université Gustave Eiffel des droits, obligations, compétences et personnels correspondant aux activités de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris (ESIEE).

Entrée en vigueur : le transfert des droits, obligations, compétences et personnels a lieu le 1er janvier 2021.

Notice : le décret transfère les droits, obligations, compétences et personnels de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris (ESIEE) au sein de l'Université Gustave Eiffel. A compter du 1er janvier 2021, les personnels de l'ESIEE affectés sur son site de Noisy-le-Grand sont transférés à l'Université Gustave Eiffel. Ce transfert de personnels s'accompagne des biens, droits, obligations et compétences y afférents.