Elisabeth Borne annonce la publication, ce 22 novembre au Journal officiel, du décret sur le fonctionnement des plateformes industrielles, encadrant leurs règles de fonctionnement et les garanties apportées en matière de rejets environnementaux ou de maîtrise des risques accidentels.
Elisabeth Borne encadre les règles de fonctionnement des plateformes industrielles pour en renforcer l’exigence environnementale et de sécurité | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Elisabeth Borne encadre les règles de fonctionnement des plateformes industrielles pour en renforcer l’exigence environnementale et de sécurité | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Elisabeth Borne annonce la publication, ce 22 novembre au Journal officiel, du décret sur le fonctionnement des plateformes industrielles, encadrant leurs règles de fonctionnement et les garanties apportées en matière de rejets environnementaux ou de maîtrise des risques accidentels.
Elisabeth Borne annonce la publication, ce 22 novembre au Journal officiel, du décret sur le fonctionnement des plateformes industrielles, encadrant leurs règles de fonctionnement et les garanties apportées en matière de rejets environnementaux ou de maîtrise des risques accidentels.
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