28 août 2016 : Plans de déplacements urbains (PDU) - liste des polluants visés (publication de l'arrêté) - CITEPA

28 août 2016 : Plans de déplacements urbains (PDU) - liste des polluants visés (publication de l'arrêté) - CITEPA
Publication au JO de l'arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des Plans de déplacements urbains (PDU). Les polluants visés sont les NOx, les PM10 et PM2,5, ainsi que les COV.
Cet arrêté est pris en application du décret n°2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des PDU. Le décret a été adopté en application de la loi n° 2015-992 sur la transition énergétique ou LTE (article 66).https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033070542