Rapport public annuel 2015 / Publications / Publications / Accueil - Cour des comptes

Rapport public annuel 2015 / Publications / Publications / Accueil - Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second traite de l’organisation, des missions de la Cour et des suites données aux recommandations formulées antérieurement.

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