Publication du décret relatif à la conditionnalité environnementale de l'éligibilité au bonus écologique et de l'arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental | Ministères Écologie Énergie Territoires

Publication du décret relatif à la conditionnalité environnementale de l'éligibilité au bonus écologique et de l'arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental | Ministères Écologie Énergie Territoires

Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie « Industrie Verte », le Gouvernement a décidé de conditionner l’attribution du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique à un niveau minimum de performance environnementale lié à la production du véhicule. Ce score environnemental se basera notamment sur l’empreinte carbone de production du véhicule, selon une méthodologie objective et scientifique élaborée par l’ADEME et conforme aux normes internationales.