Projet de quatorzième avenant à la convention passée entre l’État et la société Sanef pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, approuvée par décret du 29 octobre 1990 et au cahier des charges annexé à cette convention - Avis n° 2022-054 du 26 juillet 2022 - ART

Projet de quatorzième avenant à la convention passée entre l’État et la société Sanef pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, approuvée par décret du 29 octobre 1990 et au cahier des charges annexé à cette convention - Avis n° 2022-054 du 26 juillet 2022 - ART