La loi d’orientation des mobilités (LOM) a apporté de multiples évolutions réglementaires dans de nombreux domaines de la mobilité. Parmi ces mesures, la loi préconise notamment d'expérimenter des appareils de contrôle automatique des émissions sonores des véhicules en circulation. Une mission d’expertise technique a été confiée au Cerema par le ministère de la transition écologique dans cet objectif.
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition Écologique, chargée de réaliser cette expérimentation et de préparer les textes réglementaires associés, a fait appel au Cerema et à l’Université Gustave Eiffel pour l’accompagner dans l'évaluation des niveaux sonores admissibles et pour aider les fabricants de ces appareils à concevoir un dossier en vue de l’homologation de leurs prototypes industriels.
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