Autobus et autocars à faibles émissions : un projet de décret pour actualiser la réglementation

Autobus et autocars à faibles émissions : un projet de décret pour actualiser la réglementation
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 6 octobre un projet de décret caractérisant les critères des autobus et autocars à faibles émissions utilisés dans les services de transport public lors du renouvellement de leur parc. Selon le ministère, il vise à tenir compte des résultats d’une concertation, menée en mai 2019 auprès d’une quarantaine d’acteurs (collectivités, opérateurs de transport, constructeurs…) pour faire évoluer la définition des véhicules à faibles émissions fixée par un décret de 2017.