Le sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne - Sénat

Le sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne - Sénat
Le Sénat lance « e-pétitions », une plateforme de dépôt de pétitions en ligne permettant à tout citoyen de proposer la création d’une mission d’information sénatoriale ou de soumettre une proposition de texte législatif en vue de son inscription à l’ordre du jourCette plateforme est la concrétisation de la volonté de Gérard LARCHER, Président du Sénat, et du Bureau du Sénat, de « revivifier » le droit de pétition et d’enrichir les procédures de démocratie représentative par des éléments de démocratie participative. Elle se situe dans le prolongement des propositions du groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle rendues publiques en mars 2019
Toutes les informations sur cette plateforme sont disponibles sur : https://www.petitions.senat.fr

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