Décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel
Article 1 : Les membres des corps des fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux exerçant à l'Université Gustave Eiffel, établissement expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée, demeurent régis par les dispositions des décrets du 30 décembre 1983 et du 12 mars 1986 susvisés.
Le président de l'Université Gustave Eiffel exerce pour la gestion de ces corps les compétences dévolues avant l'entrée en vigueur du présent décret au directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux. Il reçoit à cet effet délégation de pouvoirs des ministres chargés de la recherche et des transports pour exercer les compétences mentionnées à l'article 20 du décret du 12 mars 1986 susvisé.......
