Dépôts sauvages : les conditions de mise en œuvre de l'exonération de TGAP sont fixées
L'exonération de TGAP pour les déchets issus de dépôts sauvages peut entrer en vigueur. Elle concerne les dépôts de plus de 100 tonnes qui ont fait l'objet d'un procès verbal.
J’ai la tristesse de vous faire part du décès de Madame Françoise AMBIAUX survenu le samedi 26 juillet 2025, à l'âge de 67 ans. Créatrice de ce blog , je tiens à remercier en son nom tous les internautes qui le consultait. Cet espace ne sera plus enrichi et alimenté suite à cette brutale disparition.
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