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Bilan 2019 de l'expérimentation pour une tarification sociale de l'eau | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Bilan 2019 de l'expérimentation pour une tarification sociale de l'eau | Ministère de la Transition écologique et solidaire: Pour garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et pour assurer une gestion durable des ressources en eau, la loi Brottes de 2013 a introduit la possibilité, pour des collectivités volontaires, de participer à une expérimentation pour une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement. Six ans après le début de cette expérimentation, quel est le bilan et quels sont les perspectives ? Des collectivités de métropole et d'outre-mer complètent ce bilan avec leurs retours d’expériences.
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