Projet de loi d'orientation des mobilités : le texte dans l'impasse au Sénat

Projet de loi d'orientation des mobilités : le texte dans l'impasse au Sénat: Faute de financement dédié de la compétence d’organisation des mobilités des intercommunalités, identifié depuis le début de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) comme un point d’achoppement, les débats au Sénat pourraient être écourtés. C’est en ce sens que la commission du développement durable a adopté ce 23 octobre une motion préalable, rejetant du même coup le texte.