Etalab lance aujourd’hui code.etalab.gouv.fr, un site permettant de parcourir la liste des codes sources publiés par des organismes publics.En mai 2018, la DINSIC a lancé la politique de contribution de l’État aux logiciels libres qui énonce deux principes forts :
- Les agents publics qui le souhaitent peuvent librement contribuer à des logiciels libres existants, ils sont encouragés à le faire avec leur adresse professionnelle.
- Les organismes publics doivent publier les codes sources des logiciels qu’ils développent ou font développer, ces codes sources sont considérés depuis la loi pour une République numérique comme des « documents administratifs » et sont soumis aux mêmes obligations que les bases de données.
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