Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, annonce la publication ce jour au Journal officiel du décret mettant en œuvre l’article 2 de la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Elisabeth Borne annonce la publication d’un décret renforçant les moyens de contrôle et de connaissance du secteur du transport public particulier de personnes | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Elisabeth Borne annonce la publication d’un décret renforçant les moyens de contrôle et de connaissance du secteur du transport public particulier de personnes | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, annonce la publication ce jour au Journal officiel du décret mettant en œuvre l’article 2 de la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, annonce la publication ce jour au Journal officiel du décret mettant en œuvre l’article 2 de la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
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