Collège de déontologie - Principes de nature à renforcer l'impartialité des membres des comités de sélection des enseignants-chercheurs de statut universitaire - Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Vu décret n° 2017-519 du 10-4-2017; vu arrêté du 1-3-2018; vu règlement intérieur du collège de déontologie
La direction générale des ressources humaines a saisi le collège de déontologie sur la question générale suivante : Compte tenu de l'impératif d'impartialité des membres des comités de sélection des enseignants-chercheurs vis-à-vis des candidats et candidates se présentant à ces concours, quels principes fondamentaux pourraient être recommandés aux membres de ces jurys, afin de leur permettre de discerner les situations dans lesquelles leur impartialité ne serait pas assurée ?
Vu décret n° 2017-519 du 10-4-2017; vu arrêté du 1-3-2018; vu règlement intérieur du collège de déontologie
La direction générale des ressources humaines a saisi le collège de déontologie sur la question générale suivante : Compte tenu de l'impératif d'impartialité des membres des comités de sélection des enseignants-chercheurs vis-à-vis des candidats et candidates se présentant à ces concours, quels principes fondamentaux pourraient être recommandés aux membres de ces jurys, afin de leur permettre de discerner les situations dans lesquelles leur impartialité ne serait pas assurée ?
