Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité" - Rapports publics - La Documentation française
Complétant le processus de refonte du secteur européen des transports pour une mobilité plus sûre et plus propre, fondée sur des systèmes de transports moins émetteurs de CO2, enclenché avec les mesures publiées en mai et novembre 2017, le troisième « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 17 mai 2018 comporte notamment : le dernier élément de la « Mobilité propre » relative au système européen de lutte contre les émissions de CO2 liées au transport routier...
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Complétant le processus de refonte du secteur européen des transports pour une mobilité plus sûre et plus propre, fondée sur des systèmes de transports moins émetteurs de CO2, enclenché avec les mesures publiées en mai et novembre 2017, le troisième « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 17 mai 2018 comporte notamment : le dernier élément de la « Mobilité propre » relative au système européen de lutte contre les émissions de CO2 liées au transport routier...
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