Les grandes mesures du projet de loi d’orientation des mobilités
Extrait de l'article :
"Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités ne doit pas être présenté en conseil des ministres avant la fin de l’été, Le Moniteur s’est procuré un document de travail bien abouti. Long de 162 pages, ce texte dense se compose de neuf titres et de 136 articles.
Selon nos informations, certaines mesures que nous vous présenterons tout au long de ces prochains jours sont toujours en cours d’arbitrage, elles peuvent donc évoluer d’ici la rentrée. Mais le détail des articles donne un bon aperçu de l’impulsion que souhaite donner le gouvernement."
