Le 54ème rapport de la commission des comptes des transports de la Nation retrace et analyse l'ensemble des flux économique s, budgétaires et financiers du secteur des transports de l’année 2016. Il est destiné à éclairer le Gouvernement et le Parlement, conformément au décret 2009 - 531 du 12 mai 2009 qui précise les missions de la commission, essentiellement sur les résultats socio économiques du secteur, sur l’ensemble des contributions financières, fiscales et budgétaires versées aux collectivités publiques par les opérateurs et les usagers, et sur les financements publics en faveur des opérateurs et des usagers.
54ème rapport de la commission des comptes des transports
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