Sécurité des passages à niveaux : un texte inapplicable?
Par arrêté du 19 avril 2017 sur le classement, à la règlementation et à l'équipement des passages à niveau, le gouvernement a revu certaines règles relatives à la sécurité, avec une entrée en vigueur au 1er juillet.La première mesure consiste à revoir les modalités de signalisation, la deuxième à mettre en place des « notices d'emploi » pour les situations d’urgence. La troisième mesure est bien plus problématique.Malgré l’opposition des élus au CNEN, le gouvernement est passé en force sur ce point. L’article 10 prévoit en effet que « le délai de fermeture d'un passage à niveau doit permettre aux catégories de véhicules routiers lourds (…) déjà engagés, d'avoir dégagé la barrière d'entrée (…). À défaut, la catégorie de véhicule routier est interdite de passage. »
Cette mesure fait peser une responsabilité accrue sur les élus. Les communes seront-elles être amenées à interdire purement et simplement le passage de ces poids lourds, par précaution, et prévoir la mise en place d’itinéraire bis ? Une disposition bien complexe à mettre en oeuvre…
Pour plus d'informations, consultez l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau (Legifrance)
Par arrêté du 19 avril 2017 sur le classement, à la règlementation et à l'équipement des passages à niveau, le gouvernement a revu certaines règles relatives à la sécurité, avec une entrée en vigueur au 1er juillet.La première mesure consiste à revoir les modalités de signalisation, la deuxième à mettre en place des « notices d'emploi » pour les situations d’urgence. La troisième mesure est bien plus problématique.Malgré l’opposition des élus au CNEN, le gouvernement est passé en force sur ce point. L’article 10 prévoit en effet que « le délai de fermeture d'un passage à niveau doit permettre aux catégories de véhicules routiers lourds (…) déjà engagés, d'avoir dégagé la barrière d'entrée (…). À défaut, la catégorie de véhicule routier est interdite de passage. »
Cette mesure fait peser une responsabilité accrue sur les élus. Les communes seront-elles être amenées à interdire purement et simplement le passage de ces poids lourds, par précaution, et prévoir la mise en place d’itinéraire bis ? Une disposition bien complexe à mettre en oeuvre…
Pour plus d'informations, consultez l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau (Legifrance)
