10 juillet 2017

Ferroviaire : dessine-moi l'ouverture à la concurrence

Ferroviaire : dessine-moi l'ouverture à la concurrence

Les sénateurs Louis Nègre et Hervé Maurey ont présenté, aux parties prenantes, les principales orientations de leur texte sur l'ouverture à la concurrence dans les transports ferroviaires de voyageurs. La proposition de loi ne prévoit pas de dérogation à la concurrence sur les services régionaux, mais fixe des limites à l'open access et prévoit des obligations de service public au niveau national.