Projet de loi pour une République numérique : texte de la commission mixte paritaire - Données de la Recherche

Projet de loi pour une République numérique : texte de la commission mixte paritaire - Données de la Recherche
Publié le 1er juillet, par Thérèse Hameau
Le 29 juin 2016, la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique, est parvenue à un accord. Le texte sera soumis au vote des députés le 20 juillet.
Voici le texte, élaboré par la commission et mis en ligne le 30 juin, de l’article 17 portant sur le libre accès au résultats scientifiques et l’article 18 bis sur l’exploration de textes et de données.