Du 27/08/2015 au 22/09/2015
"Les budgets carbone
Ils déterminent les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national. Le projet de décret joint porte sur les trois premiers budgets carbone qui couvriront les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. Ils seront fixés à l’avenir par période de 5 ans une décennie à l’avance afin de renforcer la visibilité sur les évolutions structurelles des émissions de gaz à effet de serre à moyen terme.
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez télécharger les documents qui font l’objet de cette consultation :
le projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone
le projet de stratégie nationale bas-carbone, incluant un rapport d’accompagnement, prévu par la loi, portant notamment sur les impacts de la mise en œuvre de la stratégie (chapitre 5).
le projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone le projet de stratégie nationale bas-carbone, incluant un rapport d’accompagnement, prévu par la loi, portant notamment sur les impacts de la mise en œuvre de la stratégie (chapitre 5).
Afin d’en faciliter la lecture, un résumé de la stratégie et un document introductif de quatre pages sont également mis à disposition."
