Assemblée Nationale - Mission Ecotaxe Poids Lourds

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Le Sénat enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe

Le Sénat a créé une commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.