Loi Macron : seuls les autocars les moins polluants bénéficieront de la libéralisation

Loi Macron : seuls les autocars les moins polluants bénéficieront de la libéralisation
Les députés ont adopté ce mardi 27 janvier 2015 un amendement au projet de loi Macron qui vise à n'autoriser à la circulation que les autocars les moins polluants dans le cadre de la libéralisation de l'offre de transport que ce texte prévoit.La disposition renvoie à des arrêtés ministériels le soin de définir les véhicules qui seront autorisés à circuler. Selon les députés écologistes, à l'origine de cet amendement, ces textes d'application pourraient prévoir que les autocars utilisés répondent à la norme Euro 5 au 1er janvier 2016 et à la norme Euro 6 au 1er janvier 2018, compte tenu du renouvellement du parc estimé à 4.000 véhicules par an.