Publication du décret d'application de la loi sur les stages : des avancées importantes pour les stagiaires - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr
Sa publication, qui intervient après une longue consultation, complète le dispositif issu de la proposition de loi déposée par la députée de Meurthe-et-Moselle Chaynesse Khirouni, soutenue par la secrétaire d'Etat Geneviève Fioraso pour le gouvernement et adoptée par le Parlement le 26 juin dernier.
Le décret précise les conditions de mise en œuvre du triple objectif de cette loi : l'intégration des stages dans les cursus de formation, leur encadrement pour limiter les abus et l'amélioration de la qualité des stages et du statut des stagiaires.
Le décret renforce la dimension pédagogique du stage et précise les modalités d'intégration des stages dans un cursus : le volume minimal de formation est fixé à 200 heures au minimum par an. Il prévoit la désignation et l'identification, dans chaque convention de stage, d'un enseignant-référent, qui ne peut suivre plus de 16 stagiaires au maximum, et d'un tuteur de stage dans l'entreprise. Il rend nécessaire la définition des compétences à acquérir ou à développer dans chaque convention de stage.
