Un décret, publié le 16 novembre au Journal officiel, impose aux installations industrielles ou de production d'énergie de plus de 20 MW la réalisation d'une analyse de valorisation de la chaleur fatale, notamment par raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
Ce texte, qui vient modifier l'article R. 512-8 du code de l'environnement relatif aux études d'impact des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), transpose une obligation prévue par ladirective du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique.
