Valorisation du biogaz : bilans de fonctionnement 2024 | DREAL Pays de la Loire

Valorisation du biogaz : bilans de fonctionnement 2024 | DREAL Pays de la Loire
Les installations de méthanisation ou de valorisation du biogaz qui bénéficient des tarifs d’achat de l’électricité ou du biométhane produit, doivent transmettre à la DREAL, un bilan annuel de fonctionnement, au titre du code de l’énergie et des arrêtés ministériels tarifaires.

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