Artificialisation des sols : le Sénat consulte les élus locaux | Sénat

Artificialisation des sols : le Sénat consulte les élus locaux | Sénat
À l’initiative du groupe de suivi inter‑commissions sur l’artificialisation, le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux, pour connaître leurs difficultés et recueillir leurs besoins, dans la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires concernant l’artificialisation.

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