Habitat collectif : comment s’applique le bouclier tarifaire ? | Ministères Écologie Énergie Territoires

Habitat collectif : comment s’applique le bouclier tarifaire ? | Ministères Écologie Énergie Territoires
En 2023, le bouclier tarifaire pour l’habitat collectif, applicable en particulier aux logements sociaux et aux copropriétés, est élargi et prolongé. Ce « bouclier collectif » concerne le gaz et l’électricité. Trois décrets relatifs à leur application ont été publiés le 31/12/2022. Voici les principales évolutions de ces dispositifs.

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