Neuf mois après l'avoir mis en demeure, l'Autorité de régulation des transports (ART) lève sa procédure à l'encontre de l'opérateur national. Il était reproché à ce dernier d'avoir pratiqué une rétention d'informations au détriment de la région, devant notamment permettre la mise en concurrence des lignes TER. SNCF Voyageurs a fourni les informations.
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