Le 5 avril 2022 a été publié au Journal officiel le décret d’application modifiant le code de l’environnement quant au verdissement des véhicules utilisés dans la mise en relation par les plateformes de livraison de marchandises.
Loi Climat et Résilience : un nouveau décret pour le verdissement des véhicules utilisés dans la mise en relation par des plateformes de livraison | Ministère de la Transition écologique
Loi Climat et Résilience : un nouveau décret pour le verdissement des véhicules utilisés dans la mise en relation par des plateformes de livraison | Ministère de la Transition écologique
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