Ce document, rédigé par le Cerema, vise à donner aux donneurs d'ordre les clés de l’intégration d’une économie circulaire liée à la prévention et la gestion des déchets inertes dans les marchés et contrats du BTP.
Il présente ainsi les responsabilités réglementaires du commanditaire des travaux, la politique pouvant être menée en faveur de l’économie circulaire ainsi que sa transcription dans les conditions d’exécution des marchés et contrats.
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