L'émergence des véhicules équipés de systèmes de conduite automatisée fait évoluer les codes de la route et des transports.La France devient le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des véhicules autonomes sur les routes de France.
La publication d'un décret le premier juillet 2021 adapte les dispositions du code de la route et du code des transports pour permettre la circulation sur les routes de France des véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite dès leur homologation, et des systèmes de transport routier automatisés sur parcours ou zones prédéfinis dès septembre 2022.
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