Le groupe de travail « Droits d’auteur » vient de mettre à jour
Recommandation et aspects juridiques relatifs à la création et la diffusion d’une revue scientifique,
accessible sur HAL. Elles spécifient les obligations légales et aident à identifier chacun des acteurs impliqués légalement dans le fonctionnement d’une revue, étape indispensable à la rédaction des contrats.
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