Projet de loi climat : les députés votent le nouveau "délit d'écocide"
C'est l'une des mesures phares du projet de loi "Climat et résilience". Les députés en commission ont voté, dans la nuit de jeudi à vendredi 19 mars, la création d'un nouveau "délit d'écocide", parmi une batterie de mesures destinées à renforcer l'arsenal judiciaire contre les atteintes à l'environnement.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire