Cet article traite de la réglementation de la signature électronique telle qu’elle résulte du règlement eIDAS n°2014/910 adopté le 23 juillet 2014, et en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
Malgré une reconnaissance légale de la signature électronique en Europe depuis 1999, ce texte nouveau a pour ambition de renforcer et d’augmenter la confiance dans le domaine des échanges et des transactions électroniques. Il propose aux Etats Membres une intégration plus poussée des identités électroniques et consacre de nouveaux services. Avant d’examiner l’application du règlement eIDAS en France, il convient d’étudier en détail son contenu.
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