Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les communes et leurs groupements dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL s'est aussi intéressée à la question de l’adossement de ces opérations aux données contenues dans le fichier de la taxe d’habitation.
Covid-19 : la CNIL autorise le recours au fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les communes - Les Infostratèges
Covid-19 : la CNIL autorise le recours au fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les communes - Les Infostratèges
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les communes et leurs groupements dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL s'est aussi intéressée à la question de l’adossement de ces opérations aux données contenues dans le fichier de la taxe d’habitation.
Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les communes et leurs groupements dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL s'est aussi intéressée à la question de l’adossement de ces opérations aux données contenues dans le fichier de la taxe d’habitation.
