Travaux dans les ERP et les immeubles de grande hauteur : les délais d'instruction raccourcis

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Travaux dans les ERP et les immeubles de grande hauteur : les délais d'instruction raccourcis:
Ce 23 avril, le Gouvernement a publié une nouvelle ordonnance au Journal officiel, qui supprime le mois supplémentaire pour l'instruction des autorisations de travaux et des autorisations d'ouverture, en matière de sécurité incendie et d'accessibi...