Ce 23 avril, le Gouvernement a publié une nouvelle ordonnance au Journal officiel, qui supprime le mois supplémentaire pour l'instruction des autorisations de travaux et des autorisations d'ouverture, en matière de sécurité incendie et d'accessibi...
J’ai la tristesse de vous faire part du décès de Madame Françoise AMBIAUX survenu le samedi 26 juillet 2025, à l'âge de 67 ans. Créatrice de ce blog , je tiens à remercier en son nom tous les internautes qui le consultait. Cet espace ne sera plus enrichi et alimenté suite à cette brutale disparition.
Travaux dans les ERP et les immeubles de grande hauteur : les délais d'instruction raccourcis
Travaux dans les ERP et les immeubles de grande hauteur : les délais d'instruction raccourcis:
Ce 23 avril, le Gouvernement a publié une nouvelle ordonnance au Journal officiel, qui supprime le mois supplémentaire pour l'instruction des autorisations de travaux et des autorisations d'ouverture, en matière de sécurité incendie et d'accessibi...
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