22 mars 2020 :
Faire face à l'épidémie de covid-19
( rapport - commission mixte paritaire (accord) )
- Disponible au format PDF (651 Koctets)
- Tableau comparatif au format PDF (180 Koctets)
Sénat - Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénat - Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19:
Rapport n° 387 (2019-2020) de M. René-Paul SAVARY, sénateur et Mme Marie GUÉVENOUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 mars 2020
