La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février. Ce texte est le fruit de longs travaux débutés avec le lancement, en octobre 2017, de la concertation préparatoire à la feuille de route économie circulaire, et achevés avec l'accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 8 janvier. Le texte a été définitivement adopté le 21 janvier à l'Assemblée nationale et le 30 janvier au Sénat.
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
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